Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° de l'article 16 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « extrahospitaliers et notamment » sont remplacés par les mots : « extrahospitaliers, notamment : » ;
4. b) Il est complété par les mots : «, les centres de santé, et les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires » ;
5. 2° Après le deuxième alinéa de l'article 17-1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-par le responsable médical ou la personne désignée en application du dernier alinéa de l'article 16, dans les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ou les centres de santé agréés comme lieux de stage, lorsque les conditions permettant d'accueillir l'étudiant ne sont plus réunies. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 16, art. 17-1