Journal officiel · Décret

Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. REYMOND (Jean-Cyrille)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 2025
Publié le4 septembre 2025
PublicationJORF n°0205 du 4 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2524058D
IdentifiantJORFTEXT000052184980
RéférenceDécret du 3 septembre 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. REYMOND (Jean-Cyrille), JO du 4 septembre 2025, NOR INTC2524058DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052184988

M. Jean-Cyrille REYMOND, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police nationale Sud-Ouest à Bordeaux, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052184989

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052184980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).