Article 1 JORFARTI000052199689
L'arrêté du relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovant » est abrogé.
L'appel à projets subséquent est clôturé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le7 septembre 2025
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2514393A
IdentifiantJORFTEXT000052199683
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » (NOR : PRIMI2210261A) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu le compte rendu du Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 ;
Vu la réunion interministérielle (RIM) du 24 avril 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052199690
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell