Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2025
Publié le7 septembre 2025
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2525009A
IdentifiantJORFTEXT000052200287
RéférenceArrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 7 septembre 2025, NOR INTC2525009ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 20 mars 2025 et du 19 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052200293

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifiée comme suit : 1° Après la ligne : «


N° de département
Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental
de police aux frontières

30
Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
Nîmes

», est insérée la ligne suivante : «


38
Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère
Grenoble

» ; 2° Après la ligne : «


N° de département
Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental
de police aux frontières

83
Direction interdépartementale de la police nationale du Var
Toulon

», est insérée la ligne suivante : «


87
Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne
Limoges

».

Article 2 JORFARTI000052200295

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, L. Laugier

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023
Code de procédure pénale

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052200287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).