Article 1 LEGIARTI000052221369
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2023 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2025
Publié le7 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2525009A
IdentifiantLEGITEXT000052221363
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 20 mars 2025 et du 19 juin 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052221371
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. Laugier
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2025).