Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifiée comme suit : 1° Après la ligne : «
2. N° de département
3. Direction interdépartementale ou départementale de la police nationale de rattachement
4. Service départemental de police aux frontières
5. 30
6. Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
7. Nîmes
8. », est insérée la ligne suivante : «
9. 38
10. Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère
11. Grenoble
12. » ; 2° Après la ligne : «
13. N° de département
14. Direction interdépartementale ou départementale de la police nationale de rattachement
15. Service départemental de police aux frontières
16. 83
17. Direction interdépartementale de la police nationale du Var
18. Toulon
19. », est insérée la ligne suivante : «
20. 87
21. Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne
22. Limoges
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2023 : art. null