Article 1 JORFARTI000052238867
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2025 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le13 septembre 2025
PublicationJORF n°0213 du 13 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOM2525363A
IdentifiantJORFTEXT000052238862
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052238869
Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Catherine Mansoux, adjointe à la sous-directrice du droit des régulations économiques. »
Article 3 JORFARTI000052238871
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.
Article 4 JORFARTI000052238872
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA4
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