Article 1 LEGIARTI000052239894
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le13 septembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORECOM2525363A
IdentifiantLEGITEXT000052239889
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052239896
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2025 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000052239898
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.
Article 4 LEGIARTI000052239900
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2025).