Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 15 juillet 2025 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 15 postes
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emplois | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DDPN de l'Aisne (02) | Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDPN de l'Aube (10) | Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN du Calvados (14) | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Caen | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDPN de la Creuse (23) | Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Gers (32) | Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Manche (50) | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Moselle (57) | Chef de la circonscription de police nationale de Forbach | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN du Nord (59) | Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Nord (59) | Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN de l'Oise (60) | Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de l'Oise (60) | Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN des Pyrénées-Atlantiques (64) | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDPN de la Saône-et-Loire (71) | Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Somme (80) | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d'Amiens | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Var (83) | Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
2. Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DNPAF/ Services centraux (75) | Chef de la division nationale de l'éloignement | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
3. Ecole supérieure de police : 3 postes
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division-chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division-chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
4. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes
Fait le 8 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.