Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE « ANNEXE III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
« 1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 14 postes «
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emplois | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DDPN de l'Aisne (02) | Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDPN de l'Aube (10) | Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDPN de la Creuse (23) | Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Gers (32) | Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Manche (50) | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Haute-Marne (52) | Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne et chef de la circonscription de police nationale de Chaumont | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN de la Moselle (57) | Chef de la circonscription de police nationale de Forbach | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN du Nord (59) | Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Nord (59) | Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN de l'Oise (60) | Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de l'Oise (60) | Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDPN de la Saône-et-Loire (71) | Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Var (83) | Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Territoire de Belfort (90) | Directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort et chef de la circonscription de police nationale de Belfort | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
« 2. Ecole supérieure de police : 3 postes «
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division-chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division-chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
« 3. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes ».
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.