Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction locale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 2025
Publié le21 septembre 2025
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2524046D
IdentifiantJORFTEXT000052263721
RéférenceDécret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction locale des finances publiques), JO du 21 septembre 2025, NOR ECOE2524046DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public et l'avis de vacance d'un emploi de directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie publié au Journal officiel de la République française le 10 mai 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052263730

M. Guillaume DENIS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (niveau III, groupe V), pour une durée de deux ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052263731

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052263721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).