Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 2025
Publié le23 septembre 2025
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2526083A
IdentifiantJORFTEXT000052267727
RéférenceArrêté du 19 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement, JO du 23 septembre 2025, NOR JUSK2526083ALégifrance →

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052267732

Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement est fixé à 686.

Article 2 JORFARTI000052267733

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052267727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).