La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052283986
L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « susceptible de s'élever pendant la durée des opérations. » sont remplacés par les mots : « rencontrée lors de la session d'examen. » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « des commissions de choix de sujet et aux travaux » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « le vice-président. » sont remplacés par les mots : « un des vice-présidents. »
Article 2 JORFARTI000052283988
L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Article 3 JORFARTI000052283990
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La seconde occurrence du signe de ponctuation : «, » est remplacé par le mot : « et » ;
2° Les mots : « et le barème » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000052283992
A l'article 8 du même arrêté, après les mots : « en deux groupes », sont insérés les mots : « d'épreuves ».
Article 5 JORFARTI000052283994
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou à la formation » sont supprimés ;
2° Les mots : «, les parents ou alliés du candidat, de même que l'employeur ou un employé du candidat, » sont remplacés par les mots : « en vue de cet examen et toute personne présentant un risque de conflit d'intérêt avec le candidat ».
Article 6 JORFARTI000052283996
L'article 11 du même arrêté est remplacé par un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11.-Les membres du jury sont soumis à l'obligation de confidentialité. »
Article 7 JORFARTI000052283998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement scolaire, C. Pascal
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