Article 1 LEGIARTI000052284961
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le21 août 2025
Publié le25 septembre 2025
Articles7 articles en vigueur
NORMENE2522609A
IdentifiantLEGITEXT000052284957
La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052284963
A abrogé :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000052284965
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000052284967
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000052284969
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000052284971
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000052284973
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2025).