Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052284961
Texte parentLEGITEXT000052284957
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « susceptible de s'élever pendant la durée des opérations. » sont remplacés par les mots : « rencontrée lors de la session d'examen. » ;
3. 2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « des commissions de choix de sujet et aux travaux » sont supprimés ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « le vice-président. » sont remplacés par les mots : « un des vice-présidents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 2
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