Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052284969
Texte parentLEGITEXT000052284957
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ou à la formation » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : «, les parents ou alliés du candidat, de même que l'employeur ou un employé du candidat, » sont remplacés par les mots : « en vue de cet examen et toute personne présentant un risque de conflit d'intérêt avec le candidat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 10
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