Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2025
Publié le26 septembre 2025
PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSD2526428A
IdentifiantJORFTEXT000052289868
RéférenceArrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines, JO du 26 septembre 2025, NOR TSSD2526428ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 17 avril 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052289871

Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315m (code NSF).

Article 2 JORFARTI000052289872

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052289868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).