Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2025
Publié le26 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2526428A
IdentifiantLEGITEXT000052291028
RéférenceArrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 17 avril 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052291031

1. Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315m (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000052291032

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052291028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.