Article 1 JORFARTI000052354659
L'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2025
Publié le5 octobre 2025
PublicationJORF n°0233 du 5 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2526768A
IdentifiantJORFTEXT000052354654
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052354669
Les fractions non échues de l'indemnité temporaire de mobilité restent dues aux agents affectés dans un poste éligible à cette indemnité antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve qu'ils remplissent les autres conditions définies conjointement par le décret du 17 avril 2008 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2024 précité.
Article 3 JORFARTI000052354672
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective, S. Brimaud
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