Article 1 LEGIARTI000052355741
A abrogé :
- Arrêté du 18 juillet 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2025
Publié le5 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2526768A
IdentifiantLEGITEXT000052355736
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052355743
1. Les fractions non échues de l'indemnité temporaire de mobilité restent dues aux agents affectés dans un poste éligible à cette indemnité antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve qu'ils remplissent les autres conditions définies conjointement par le décret du 17 avril 2008 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2024 précité.
Article 3 LEGIARTI000052355745
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective, S. Brimaud
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2025).