Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
PublicationJORF n°0236 du 8 octobre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2527375A
IdentifiantJORFTEXT000052372925
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, JO du 8 octobre 2025, NOR PRMX2527375ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052372930

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 6 octobre 2025 :

Directeur du cabinet : M. Julien AUTRET ;

Chef de cabinet : M. Edouard CLAUSS.

Article 2 JORFARTI000052372931

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Mathieu Lefèvre

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052372925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).