Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2527375A
IdentifiantLEGITEXT000052374771
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052374776

1. Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 6 octobre 2025 :

2. Directeur du cabinet : M. Julien AUTRET ;

3. Chef de cabinet : M. Edouard CLAUSS.

Article 2 LEGIARTI000052374777

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Mathieu Lefèvre

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052374771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.