Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052374776

Texte parentLEGITEXT000052374771

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 6 octobre 2025 :

2. Directeur du cabinet : M. Julien AUTRET ;

3. Chef de cabinet : M. Edouard CLAUSS.

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