Article 1 JORFARTI000052385239
M. Thomas CUVELIER est nommé chef de cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 13 octobre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le14 octobre 2025
PublicationJORF n°0242 du 14 octobre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2527982A
IdentifiantJORFTEXT000052385234
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052385240
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Monique Barbut