Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2624708A
IdentifiantJORFTEXT000054883612
RéférenceArrêté du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, JO du 23 septembre 2026, NOR TECC2624708ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054883618

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2026, aux fonctions exercées par M. Thomas CUVELIER en qualité de chef de cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Article 2 JORFARTI000054883619

M. Dorian FONTANILLES est nommé chef de cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 1er octobre 2026.

Article 3 JORFARTI000054883620

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Monique BARBUT

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054883612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).