La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052396668
L'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 er , le chiffre : « 1 » est supprimé ;
2° Le premier tableau de l'annexe est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Cabinet du ministre de la défense |
9 |
8 |
17 |
19 |
» ;
b) La troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Etat-major des armées |
833 |
2 959 |
4 607 |
13 825 |
» ;
c) La neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Commissariat au numérique de défense |
27 |
40 |
318 |
308 |
».
Article 2 JORFARTI000052396670
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
Article 3 JORFARTI000052396671
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
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