Article 1 LEGIARTI000052397405
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le16 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2528072A
IdentifiantLEGITEXT000052397403
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052397407
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
Article 3 LEGIARTI000052397409
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2025).