Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052397405
Texte parentLEGITEXT000052397403
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, le chiffre : « 1 » est supprimé ;
2° Le premier tableau de l'annexe est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Cabinet du ministre de la défense
3. 9
4. 8
5. 17
6. 19
7. » ;
b) La troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
8. Etat-major des armées
9. 833
10. 2 959
11. 4 607
12. 13 825
13. » ;
c) La neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
14. Commissariat au numérique de défense
15. 27
16. 40
17. 318
18. 308
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1, art. null
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