Article 1 JORFARTI000052400705
L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. la sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
PublicationJORF n°0246 du 18 octobre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2527840A
IdentifiantJORFTEXT000052400701
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 9 octobre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052400707
A l'article 4 du même arrêté, la première phrase du quatrième alinéa est supprimée.
Article 3 JORFARTI000052400709
Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - La sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installés sur le site Ségur-Fontenoy.
« Elle fournit et assure le suivi des prestations permettant le fonctionnement courant, l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et des espaces verts des services et entités installés sur le site Ségur-Fontenoy.
« Elle élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre, pilote la maintenance et programme les travaux à réaliser sur le site Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.
« Elle assure, pour l'ensemble de la direction, le pilotage de l'activité, le déploiement du contrôle de gestion, la conduite et le suivi de projets transverses décidés par le directeur ainsi que la relation clients.
« Elle propose la politique documentaire des services du Premier ministre, en assure la mise en œuvre et coordonne l'offre de ressources et de services.
« Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site Ségur-Fontenoy et les sites affectés au Premier ministre.
« Elle met en œuvre la communication de la direction, réalise des prestations de communication pour les services soutenus et leur apporte un appui pour l'organisation des évènements sur le site Ségur-Fontenoy ».
Article 4 JORFARTI000052400713
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.