Article 1 LEGIARTI000052402601
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORPRMG2527840A
IdentifiantLEGITEXT000052402594
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 9 octobre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052402603
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000052402605
A créé :
- Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 4-1
Article 4 LEGIARTI000052402607
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2025).