Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402605
Texte parentLEGITEXT000052402594
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 4-1. - La sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installés sur le site Ségur-Fontenoy.

3. « Elle fournit et assure le suivi des prestations permettant le fonctionnement courant, l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et des espaces verts des services et entités installés sur le site Ségur-Fontenoy.

4. « Elle élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre, pilote la maintenance et programme les travaux à réaliser sur le site Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.

5. « Elle assure, pour l'ensemble de la direction, le pilotage de l'activité, le déploiement du contrôle de gestion, la conduite et le suivi de projets transverses décidés par le directeur ainsi que la relation clients.

6. « Elle propose la politique documentaire des services du Premier ministre, en assure la mise en œuvre et coordonne l'offre de ressources et de services.

7. « Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site Ségur-Fontenoy et les sites affectés au Premier ministre.

8. « Elle met en œuvre la communication de la direction, réalise des prestations de communication pour les services soutenus et leur apporte un appui pour l'organisation des évènements sur le site Ségur-Fontenoy ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 4-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.