Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402601
Texte parentLEGITEXT000052402594
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4. la sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 1
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