Article 1 JORFARTI000052407285
Au deuxième alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé, après le mot : « Elle », est inséré le mot : « est ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
PublicationJORF n°0249 du 22 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2515557A
IdentifiantJORFTEXT000052407281
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mai 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052407287
A la fin du quatrième alinéa de l'article 25 du même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle anime le partenariat et coordonne sur le plan national (hors Ile-de-France), l'action développée par l'ensemble des acteurs publics et privés, intervenant sur ces trois vecteurs de transports en commun. »
Article 3 JORFARTI000052407289
L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « modernisation de la filière », les mots : « sécurité publique » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.
« En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.
« Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques. »
Article 4 JORFARTI000052407291
Au deuxième alinéa de l'article 27 du même arrêté, les mots : « ainsi que les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière sécurité publique » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000052407293
L'article 28 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore la doctrine et veille à l'organisation et à la définition des missions des centres d'information et de commandement (CIC) pour l'ensemble des services de la police nationale. Par son animation et son pilotage du réseau des centres d'information et de commandement, il assure la conduite de la politique de la professionnalisation des personnels qui y sont affectés et effectue le suivi des équipements spécifiques, des applications et des grands projets du périmètre de ces centres. »
Article 6 JORFARTI000052407295
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2025.
Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.