Article 1 LEGIARTI000052407996
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 24
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mai 2025,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2025.
Laurent Nunez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2025).