Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
Articles6 articles en vigueur
NORINTC2515557A
IdentifiantLEGITEXT000052407984
RéférenceArrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mai 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052407996

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 24

Article 2 LEGIARTI000052407998

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 25

Article 3 LEGIARTI000052407988

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 26

Article 4 LEGIARTI000052407990

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 27

Article 5 LEGIARTI000052407992

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 28

Article 6 LEGIARTI000052407994

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Laurent Nunez

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