Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052407992
Texte parentLEGITEXT000052407984
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il élabore la doctrine et veille à l'organisation et à la définition des missions des centres d'information et de commandement (CIC) pour l'ensemble des services de la police nationale. Par son animation et son pilotage du réseau des centres d'information et de commandement, il assure la conduite de la politique de la professionnalisation des personnels qui y sont affectés et effectue le suivi des équipements spécifiques, des applications et des grands projets du périmètre de ces centres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2023 : art. 28
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