Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052407998
Texte parentLEGITEXT000052407984
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du quatrième alinéa de l'article 25 du même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle anime le partenariat et coordonne sur le plan national (hors Ile-de-France), l'action développée par l'ensemble des acteurs publics et privés, intervenant sur ces trois vecteurs de transports en commun. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2023 : art. 25
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