Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052407988
Texte parentLEGITEXT000052407984
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « modernisation de la filière », les mots : « sécurité publique » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
4. « Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.
5. « En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.
6. « Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2023 : art. 26
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