Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 2025
Publié le25 octobre 2025
PublicationJORF n°0252 du 25 octobre 2025
AutoritéMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
NORPMEP2528851A
IdentifiantJORFTEXT000052431328
RéférenceArrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, JO du 25 octobre 2025, NOR PMEP2528851ALégifrance →

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052431333

Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat :

M. Jean-Baptiste BERNARD, directeur adjoint de cabinet, à compter du 14 octobre 2025 ;

M. Ismail AISSOUB, conseiller communication numérique, à compter du 15 octobre 2025

Mme Noémie NUSBAUMER, conseillère tourisme, à compter du 27 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052431334

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Serge Papin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052431328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).