Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller communication numérique au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, exercées par M. Ismail AISSOUB, à compter du 1er avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Serge Papin