Article 1 JORFARTI000052390855
L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre de plein exercice ne peut comprendre plus de quatorze membres. « Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. A titre exceptionnel, le cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, peut compter jusqu'à quatorze membres. »