Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 2025
Publié le4 novembre 2025
PublicationJORF n°0259 du 4 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2530374A
IdentifiantJORFTEXT000052486627
RéférenceArrêté du 30 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics, JO du 4 novembre 2025, NOR CPPP2530374ALégifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052486633

Sont nommés au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics :

M. Niels GAUBERT, conseiller spécial, à compter du 28 octobre 2025 ;

M. Pierre CHAMOUARD, conseiller budgétaire et prospective, à compter du 21 octobre 2025 ;

M. Rémi Le TENIER, conseiller budgétaire, à compter du 24 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052486634

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052486627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).