Article 1 LEGIARTI000052392400
A modifié :
- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2025
NatureDécret
Signé le14 octobre 2025
Publié le15 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2527928D
IdentifiantLEGITEXT000052392398
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000052392402
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2025).