Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2025 portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 2025
Publié le8 novembre 2025
PublicationJORF n°0263 du 8 novembre 2025
AutoritéMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
NORPMEP2530696A
IdentifiantJORFTEXT000052541743
RéférenceArrêté du 5 novembre 2025 portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, JO du 8 novembre 2025, NOR PMEP2530696ALégifrance →

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052541749

Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat :

Mme Laure LEGROS, conseillère économie sociale et solidaire, budget, à compter du 3 novembre 2025 ;

Mme Philomène SENAT, conseillère artisanat, à compter du 29 octobre 2025 ;

M. Alexandre FAUCONNET, conseiller TPE, PME et partage de la valeur, à compter du 4 novembre 2025 ;

M. Thibault HENRY de VILLENEUVE, conseiller commerce, consommation et lutte contre la fraude, à compter du 3 novembre 2025 ;

M. Ivan SALIN, conseiller pouvoir d'achat et pratiques commerciales, à compter du 30 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052541750

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Serge Papin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052541743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).