Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-978 du 14 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052392400
Texte parentLEGITEXT000052392398
Référencearticle 1 du décret n°2025-978 du 14 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le cabinet d'un ministre de plein exercice ne peut comprendre plus de quatorze membres.
« Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. A titre exceptionnel, le cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, peut compter jusqu'à quatorze membres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 : art. 1
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