Article 1 JORFARTI000054788537
M. Franck STAUB est nommé directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à compter du 1er septembre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 2026
Publié le2 septembre 2026
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2026
AutoritéMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
NORPMEP2622764A
IdentifiantJORFTEXT000054788530
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054788538
Il est mis fin aux fonctions de M. François BOLARD en qualité de directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à compter du 1er septembre 2026.
Article 3 JORFARTI000054788539
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2026.
Serge PAPIN