Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrêtent :
Les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit : «
Année | Nombre d'emplois |
|---|---|
2025 | 1 105 |
2026 | 1 080 |
».
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 270. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. Doumeix Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit : « Année Nombre d'emplois 2025 1 105 2026 1 080 ». Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 270. » Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.