Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2528946A
IdentifiantLEGITEXT000052469864
RéférenceArrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052469867

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2017 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052469869

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2017 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000052469871

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-217 du 20 février 2017
Arrêté du 27 avril 2017

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052469864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.