Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052469867
Texte parentLEGITEXT000052469864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit :
«
3. Année
4. Nombre d'emplois
5. 2025
6. 1 105
7. 2026
8. 1 080
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2017 : art. 1
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