Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052469869
Texte parentLEGITEXT000052469864
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 270. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2017 : art. 2
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