Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052466831
Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Grade et emploi | Montants au 1 er novembre 2025 (en euros bruts) |
|---|
Commandant divisionnaire | 677 € |
Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel | 677 € |
Commandant | 465 € |
Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel | 465 € |
Capitaine | 426 € |
Officier stagiaire | 297 € |
Article 2 JORFARTI000052466834
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, le nombre : « 1 188 » est remplacé par le nombre : « 1 218 ».
Article 3 JORFARTI000052466836
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.
Article 4 JORFARTI000052466837
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. Doumeix Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2